Ce règlement est annexé à la convention signée 23/2/2011 entre la commune d’Aramon et l’association « Les Amis de la Saint-Martin ».
Article 1 – Organisation de la foire
- La Foire de la Saint-Martin est spécialisée dans l’artisanat, l’artisanat d’art et les produits gourmands. De ce fait, les organisateurs peuvent sélectionner les commerçants non sédentaires demandeur d’une place.
- Afin de respecter les lois du commerce, des emplacements non tracés sont prévus à proximité mais en dehors du périmètre de la foire, c’est le cas en particulier pour les démonstrateurs, posticheurs et brocanteurs.
Article 2 – Inscription
- Les organisateurs adressent aux commerçants demandeurs un questionnaire à remplir pour préciser les produits commercialisés, la taille de la place en mètre linéaire, le prix du ml et les modalités de règlement.
- Après réception de l’ensemble des fiches d’inscription, des documents réglementaires et des règlements signés, les organisateurs établissent le plan des emplacements et envoient aux commerçants leur numéro d’emplacement. L’association se garde les droits stricts des emplacements et attributions. Aucun commerçant non sédentaire ne pourra revendiquer un emplacement identique d’une année sur l’autre.
- Les commerçants non inscrits ou ne correspondant pas aux critères de sélection s’acquittent d’un montant forfaitaire et s’installent dans un espace réservé à proximité immédiate de la foire.
- Seules seront mises en vente, les marchandises pour lesquelles l’emplacement aura été attribué, à l’exclusion de tout autre. Tout changement de commerce peut faire l’objet d’une exclusion de la foire.
- Le montant versé pour la participation à la foire ne sera pas remboursé pour les raisons suivantes: non présentation et intempérie (pluie, vent).
- Documents réglementaires à produire à l’inscription
- Commerçants non sédentaires:
- Registre du commerce ou Répertoire des Métiers
- Taxe professionnelle (année en cours ou précédente)
- Justification des inscriptions aux différentes caisses sociales (URSSAF – Assurance Maladie – Caisse vieillesse)
- Producteur agricole:
- Carte d’inscription à la Mutuelle Sociale Agricole
Article 3 – Installation et présentation
- L’électricité ne sera pas fournie.
- Les bancs de vente doivent être installés avec un matériel en bon état, en respectant strictement les limites fixées pour chaque emplacement.
- Sont interdites, les penderies de marchandises dépassant l’axe médian du banc.
- Les marchandises devront être présentées sur les étals dont la hauteur au-dessus du sol sera conforme aux réglementations en vigueur applicables aux produits exposés.
- Aucun exposant ne pourra exiger le déplacement d’un autre exposant ayant des produits similaires.
- Seuls les organisateurs pourront décider du déplacement des exposants.
Article 4 – Commerçants sédentaires
- Les commerçants sédentaires pourront bénéficier d’un emplacement réservé devant leur magasin tout autant que les produits mise à la vente ou exposés seront compatibles avec les critères de sélection établis par l’association.
- Ils ne pourront déléguer ces emplacements à d’autres commerçants et en tout état de cause aux non sédentaires.
- A défaut d’occupation par le commerçant sédentaire, l’association disposera de l’espace pour l’attribuer aux non sédentaires. Ils seront assujettis aux mêmes charges que les autres marchands.
Article 5 – Police de la foire
- La vérification des papiers des commerçants doit se faire avant ou après la vente, mais non pendant.
- Les organisateurs devront assurer l’ordre pendant toute la durée de la foire et sa sécurité
- Sont interdits toutes activités ou rassemblements de personnes étrangères ou nuisibles au bon fonctionnement du marché.
Article 6 – Assurance
Chaque titulaire d’un emplacement doit obligatoirement être garanti pour les accidents causés aux tiers par l’emploi de son matériel (Assurance Responsabilité Civile Professionnelle).
Article 7 – Sécurité
- Pour la sécurité, doivent demeurer en permanence, pour la durée du marché, un ou plusieurs gardiens de l’ordre (Police Municipale d’Aramon).
- Les propos ou comportements (cris, chants, gestes, micros et haut-parleurs etc…) de nature à troubler l’ordre publics, sont interdits, conformément aux lois en vigueur.
- Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers, seront laissées libres de façon constante. La circulation y est interdite pendant les heures où la vente est autorisée.
- Le stationnement des véhicules n’est pas autorisé sur la foire, ils seront déplacés dans un espace réservé à cet effet à la fin du déballage des marchandises.
Article 8 – Interdictions
Il est absolument interdit aux commerçants et a leur personnel de:
- stationner, debout ou assis, dans les passages réservés au public.
- aller au devant des passants pour leur offrir leurs marchandises sur le chemin ou de les attirer par le bras ou les vêtements, près des étalages.
- faire fonctionner tout appareil ou instrument destiné à faire du bruit, transmettre ou amplifier des sons.
- disposer des étalages en saillie sur les passages ou d’une façon qui masquerait les étalages voisins dans la même allée. L’usage des rideaux de fond est seul autorisé, sur le long des boutiques pour ne pas gêner les vitrines. Les barnums, parapluies et les étalages de marchandises devront être également placés de façon à ne pas masquer les vitrines.
- suspendre des objets ou marchandises pouvant occasionner des accidents, comme de les placer dans les passages ou sur les toits des abris.
Article 9 – Interdictions
- L’entrée de la foire est interdite à tous les jeux de hasard ou d’argent tels que loteries de poupées, vente de sachets de denrées ou marchandises contenant des billets ouvrant droit à une loterie.
- Est également interdite la mendicité sous toutes ses formes
Article 10 – Accès et circulation
- Un intervalle de passage raisonnable entre les bancs de vente doit être aménagé.
- En cas de contestation entre exposants, l’association est seule habilitée à définir l’espace.
Article 11 – Affichage
- Les personnes vendant des produits de leur exploitation agricole devront placer, d’une façon apparente, au-devant et au-dessous de leurs marchandises, une pancarte rigide portant en gros caractères le mot « PRODUCTEUR ». Cette pancarte ne devra être apposée que sur les bancs vendant uniquement leur production.
Article 12 – Propreté et hygiène
- Les commerçants devront toujours maintenir les emplacements en parfait état de propreté.
- Le dépôt de papiers ou détritus quelconques sur le sol est interdit, ces objets seront recueillis par les intéressés dans des récipients personnels et étanches qu’ils emporteront après le marché.
- Après chaque marché, les commerçants devront emporter avec eux tous les emballages (paniers, boîtes ou sacs vides).
Article 13 – Circulation dans la foire
- Il est interdit de circuler dans les allées réservées au public pendant les heures d’ouverture des marchés, avec des bicyclettes, voitures, chiens, exception faite pour les voitures d’enfants ou d’infirmes.
- Il est également interdit aux commerçants de circuler pendant les mêmes heures et dans les allées, avec des paquets, caisses, fardeaux malpropres ou encombrants, comme d’utiliser pour transporter leurs marchandises ou matériels des chariots ou voitures.
Article 14 – Accès et circulation
Les installations des commerçants devant les maisons ou boutiques devront toujours respecter les passages d’accès aux portes, partout où la circulation n’est pas possible sur les trottoirs, entre les maisons et les installations des marchés. Celles établies sur les chaussées devront respecter les alignements autorisés.
Article 15 – Respect du règlement
- Le respect du règlement est impératif
- Tout comme il ne sera pas admis qu’un exposant puisse enlever son stand dans la journée afin de garder une cohésion de la foire.
- Le non respect du présent règlement autorise l’association à n pas retenir l’exposant l’année suivante.
L’Association des Amis de la Saint-Martin